CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conditions Générales de Vente

Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société vendant les stickers moto (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://decomotos.com (ci-après « le Client »).

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 - Produits Les stickers moto proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet. Toutefois, les photographies et graphismes ne sont pas contractuels.

Article 2 - Prix Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

Article 3 - Commande Toute commande validée sur le site implique une obligation de paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement et envoi d’une confirmation de commande par e-mail.

En cas d'annulation d'une commande pour laquelle des frais de design ont déjà été engagés, un montant forfaitaire de 30 euros sera retenu afin de couvrir ces frais.

Article 4 - Modalités de paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les transactions sont sécurisées.

Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les délais estimés au moment de l’achat. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 6 - Absence de droit de rétractation Conformément à la réglementation européenne en vigueur (article L. 221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés, y compris les stickers imprimés à la demande. En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits.

Toutefois, les retours sont acceptés pour les marchandises en stock, telles que les pièces de moto, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage intact et accompagné de la facture d'achat.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

Article 7 - Garantie et réclamations Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à info@decomotos.com dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

Article 8 - Protection des données personnelles Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées en toute confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 - Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Adresse de contact : info@decomotos.com
Whatsapp de contact : +33666475338