Conditions générales de vente

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.decomotos.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société. 

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel , qu'il paye par paypal, carte bancaire, ou bien par chèque.

UTILISATION
Les produits proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux personnes, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d'utilisation d'une marque et de son image.
Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d'utilisation au propriétaire de la marque.

Si vous utilisez le nom ou l'image d'une marque sans son accord, vous risquez une amende et une peine de prison. La société DECOMOTO décline toute responsabilité sur les demandes de reproductions de logos protégés par copyright. L'utilisation d'un logo suppose que son propriétaire vous y autorise, et leur utilisation sans autorisation est sous votre entière responsabilité.

Les logos proposés sur le site sont des exemples, si vous êtes propriétaire d'un logo présent sur ce site, et que vous souhaitez qu'il n'apparaisse plus, envoyez-nous un mail à info@decomotos.com, nous le retirerons dans les plus brefs délais.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. 

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. 

DecoMotos se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, problème informatique).

2 - INFORMATIONS SUR LE SITE

 

Conseils personnalisés:

DecoMotos est avant tout une équipe regroupant des professionnels disponible et attentifs à vos besoins. C'est avec un savoir-faire acquis au cours de ces années passées au service de nos clients que nous répondons à toutes les demandes exprimées sur notre site via le formulaire de contact ou directement par téléphone aux coordonnées indiquées.
DecoMotos.com est un site entièrement sécurisé en https sur l'ensemble de nos pages. 

Si vous rencontrez un problème de navigation avec notre site, nous vous invitons à nous joindre par téléphone au 07 56 82 69 89.

3 - COMMANDE ET INSCRIPTION

 

Vous pouvez commander vos produits soit sur notre site web soit par téléphone en contactant notre service client au 07 56 82 69 89.

 

Inscription :

Pour passer une commande sur notre site, vous n'êtes pas obligés. vous inscrire au préalable.
Lors de la commande, un certain nombre d'informations personnelles seront indispensables pour le bon suivi de votre commande dont une adresse mail et un numéro de téléphone valident.
C'est au client de vérifier l'exactitude des données fournies. En aucun cas, la société DecoMotos ne pourra être tenue pour responsable de problèmes de livraisons liées à une erreur dans le libellé de votre adresse postale.

Commande :

Pour passer votre commande, il vous suffit de sélectionner l'article de votre choix et de le placer dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Vous pourrez alors continuer vos achats sur le site et revenir, à tout moment, sur votre panier pour le modifier.

Pour valider votre panier en commande, il vous suffira de cliquer sur le bouton "Commander" accessible à l'intérieur de votre panier. À cette étape, vous pourrez visualiser les différents modes de livraison et connaître les tarifs applicables pour votre commande. Vous pourrez de nouveau modifier votre choix de livraison après cette étape. L'acceptation de votre commande deviendra définitive au moment de la validation de votre paiement et une fois que celui-ci aura accepté par votre banque. Un mail de confirmation vous sera alors envoyé automatiquement afin d'accuser réception de votre commande. Notez qu'une fois la commande validée, les adresses de livraison ne pourront plus être modifiées sur une commande déjà en cours.

La commande est considérée "Acceptée" à partir du moment où le paiement a été validé. Nous ne pourrons pas garantir la disponibilité des articles pour des commandes où le paiement est en attente (exemple paiement différé via PayPal)

 

Modification ou annulation de commande :

Il vous est possible de modifier ou annuler une commande. Pour cela, veuillez contacter notre service client au 07 56 82 69 89 dans l'heure qui suit la commande, par appel ou SMS.

Si la commande a déjà été dessiné, les frais de personnalisations ne seront pas remboursés. Si la commande a été imprimé, les frais d’impression ne seront pas remboursés.

4 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles en promotion sont disponibles jusqu'à rupture des stocks.

La rupture de stock d'un article ne pourra être définie comme un dommage préjudiciable ouvrant droit à une quelconque compensation financière.

Dans le cas d'un article indisponible, nous vous contacterons par mail dès l'instant que nous aurons connaissance de cette rupture afin de vous proposer le remboursement de cet article ou si vous le souhaitez le choix d'un autre produit.
(article L.121-20-3 du code de la consommation).

Dans le cas d'une commande avec plusieurs articles, vous pourrez maintenir l'envoi des autres articles sans frais de port supplémentaires et choisir le remboursement uniquement de l'article manquant.

 

5 - LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de port qui est facturée en sus (voir article "Livraison" ci-dessous). 
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de DecoMotos jusqu'au complet paiement du prix. Les prix appliqués sont garantis. 

Pour toute commande effectuée en dehors de l'Union européenne, le montant total sera facturé hors-taxe.

 

6 - LES MODES DE PAIEMENT

CARTE BANCAIRE (paiement à la commande)

VISA, EUROCARD MASTERCARD, E-cartes bleu sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de Stripes en utilisant la norme de sécurité SSL.

Paiement sécurisé : Le mode de paiement proposé dans e-transactions est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape, etc.). 
Les données fournies par l’internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc.) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement e-transactions.

 

PAYPAL (paiement à la commande)

Si vous choisissez un paiement en différé, votre commande ne sera prise en compte qu'à partir du moment où le virement sera effectué sur notre compte PayPal.
Il s'agit d'un site de paiement qui vous permet de régler vos achats en toute confiance. Lors du paiement, vous aurez un lien de redirection vers le site PayPal. Ainsi, seul PayPal aura connaissance de vos informations bancaires.
Pour toute commande effectuée hors France métropolitaine, le paiement s'effectuera automatiquement via PAYPAL.

7 - Les retours 

7.1 - Les articles en stock sont précisé dans le titre par le mot clé « stock ». Tous les autres articles sont imprimés sur mesure sur la demande du client. Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V) qui stipule que le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (autocollant sur mesure, 100% perso, personnalisable etc).

7.2 Les articles en stock sont précisé dans le titre par le mot clé « stock ». Tous les autres articles sont imprimés sur mesure sur la demande du client. Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (sauf article sur mesure, voir article 7.1). Si le client exerce son droit de rétractation, la société DECOMOTO s'engage à lui rembourser les sommes versées déduction faite des frais d'expédition dans un délai maximum de 30 jours, après réception effective par nos services des marchandises concernées, en bon état et dans leurs emballages d'origine. Les frais de retour restent intégralement à votre charge. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS SUR NOTRE SITE :

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger decomotos.com et ses clients contre les tentatives de fraudes, les données collectées par decomotos.com auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées à son partenaire Stripes à des fins d'analyse et d'évaluation d'un niveau de confiance lié à chaque commande.

Stripes conservera les données ainsi collectées à des fins d'enrichissement et de gestion de son système d'analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier d'incident de paiement mis en œuvre par Stripes. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de Stripes en sa qualité de responsable du traitement.

Afin de vérifier l'authenticité de l'acheteur et de le protéger contre les usurpations d'identité et les utilisations frauduleuses de numéro de carte bancaire volée, la société Stripes avec laquelle nous travaillons peut être amenée à vous demander un justificatif d'identité et de domicile par mail lors du passage d'une première commande ou par téléphone.

Une fois votre paiement accepté le statut de votre commande pourra alors s'afficher temporairement en "vérification stripes en cours" le temps que Stripes procède à son analyse qui ne prend la plupart du temps que quelques heures (sauf dans le cas d'une demande de justificatifs auquel cas la commande restera en attente le temps de recevoir et de vérifier les dits justificatifs).

DecoMotos se réserve le droit de refuser toute commande n'ayant pas été validée par Stripes qui n'aurait pas reçu les pièces justificatives conformes à la demande ou lors de coordonnées enregistrées comme étant frauduleuses.

La commande passera alors en statut "commande refusée" et celle-ci sera remboursée dans les plus brefs délais via le moyen de paiement utilisé.